1. Qui sommes-nous

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent aux services vendus par Ayman EL MAARRI EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Studio Dioptrie (micro-entreprise), SIRET 912 682 200 00031, 4 rue de Cézérou, 31270 Cugnaux, France (« Studio Dioptrie »).

Contact : studiodioptrie@outlook.fr · 07 67 41 16 70.

2. Champ d'application

Les services sont destinés aux professionnels : entreprises, commerçants, artisans, professions libérales et associations (le « Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles prévalent sur tout autre document du Client.

3. Les services

Chaque commande comprend obligatoirement :

• La création d'un site internet (site classique ou site vitrine) : conception sur mesure, version adaptée au mobile, présentation de l'activité, coordonnées, horaires et moyens de contact ou de réservation, puis mise en ligne ;
• Un abonnement mensuel, au choix :
  • Essentiel : maintenance du site, hébergement et nom de domaine ;
  • Visibilité : formule Essentiel, optimisation de la fiche Google de l'établissement et gestion des avis clients ;
  • Premium : formules Essentiel et Visibilité, gestion des réseaux sociaux et de l'image de marque, 4 publications par mois, vidéos et photos selon les besoins convenus avec le Client.

Le détail de chaque formule est présenté sur la page Tarifs du site au jour de la commande.

4. Prix

• Création du site : 390 € ;
• Abonnement Essentiel : 39 € par mois ;
• Abonnement Visibilité : 79 € par mois ;
• Abonnement Premium : 179 € par mois.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix indiqués sont des prix nets. Studio Dioptrie peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification du prix d'un abonnement en cours est annoncée au Client au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut alors résilier selon l'article 8, sans frais si son engagement est terminé.

5. Commande

Le Client crée un compte, choisit sa formule, renseigne les informations de son entreprise et de son identité visuelle, puis accepte les présentes CGV avant de payer. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Le Client reçoit un reçu par e-mail et suit l'avancement de sa commande dans son espace client.

Le Client garantit l'exactitude des informations transmises et qu'il dispose des droits sur les contenus fournis (textes, logos, photos, marques).

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Studio Dioptrie n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

• À la commande : le prix de la création du site et la première mensualité de l'abonnement ;
• Ensuite : la mensualité est prélevée automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la commande.

En cas d'échec d'un prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées et le Client est invité à mettre à jour son moyen de paiement depuis son espace client. Toute somme impayée à l'échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Studio Dioptrie peut suspendre les services jusqu'au paiement complet.

7. Réalisation du site

Studio Dioptrie réalise le site à partir des informations et des contenus transmis par le Client. Les délais communiqués sont indicatifs : ils dépendent notamment de la réception des contenus et des validations du Client. Le Client est informé de chaque étape dans son espace client (commande reçue, paiement validé, informations vérifiées, site en création, site en ligne). Les demandes de modification qui dépassent le périmètre de la commande peuvent faire l'objet d'un devis séparé.

8. Durée, engagement et résiliation

L'abonnement démarre à la date de la commande, pour une durée minimale d'engagement de 3 mois. À l'issue de ces 3 mois, il se poursuit de mois en mois et le Client peut le résilier à tout moment, par e-mail à studiodioptrie@outlook.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucune mensualité commencée n'est remboursée.

Une résiliation demandée pendant les 3 premiers mois prend effet au terme de la période d'engagement : les mensualités restant dues jusqu'à cette date restent exigibles.

Conséquences de la résiliation. À la date d'effet de la résiliation :

• la maintenance du site et les autres services de la formule prennent fin ;
• les frais d'hébergement du site passent à la charge du Client ;
• le renouvellement du nom de domaine passe à la charge du Client.

Pour lui permettre de poursuivre seul, Studio Dioptrie remet au Client, sur demande, les fichiers de son site et le code de transfert de son nom de domaine. Sans démarche du Client dans les 30 jours suivant la date d'effet, Studio Dioptrie n'est plus tenu de maintenir le site en ligne ni de renouveler le nom de domaine.

Studio Dioptrie peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client (notamment un impayé persistant ou un contenu illicite), après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

9. Droit de rétractation

Les contrats conclus entre professionnels n'ouvrent pas de droit de rétractation. Par exception, le Client professionnel qui emploie cinq salariés au plus et dont la commande n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L221-3 du Code de la consommation) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

En validant sa commande, le Client demande expressément que la création de son site commence avant la fin de ce délai. S'il se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel au travail réalisé jusqu'à la communication de sa décision ; le reste lui est remboursé dans les 14 jours, par le même moyen de paiement. Si le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Pour se rétracter, le Client adresse une déclaration claire à studiodioptrie@outlook.fr, par exemple à l'aide du modèle ci-dessous :

À l'attention de Ayman EL MAARRI EI (Studio Dioptrie), 4 rue de Cézérou, 31270 Cugnaux, studiodioptrie@outlook.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous. Commande n° … passée le … · Nom du Client : … · Adresse : … · Date : … · Signature (en cas d'envoi papier).

10. Obligations du Client

Le Client transmet des contenus exacts et licites, répond aux demandes de validation dans un délai raisonnable et reste seul responsable des contenus qu'il fournit et des informations publiées à sa demande. Il garantit Studio Dioptrie contre toute réclamation d'un tiers portant sur ces contenus.

11. Propriété intellectuelle

Après paiement complet du prix de la création et des mensualités de la période d'engagement, le Client dispose d'un droit d'utilisation du site réalisé pour les besoins de son activité, sans limite de durée. Les outils, modèles et savoir-faire de Studio Dioptrie restent sa propriété. Sauf refus écrit du Client, Studio Dioptrie peut présenter le site réalisé dans son portfolio et ses supports de communication.

12. Responsabilité

Studio Dioptrie est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'indisponibilité temporaire due à un prestataire technique (hébergeur, registre de noms de domaine, réseaux sociaux, Google), de force majeure ou de faute du Client. Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Studio Dioptrie est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

13. Données personnelles

Les données collectées pour traiter les commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulouse.

Éditeur du site

Ayman EL MAARRI EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Studio Dioptrie
SIRET : 912 682 200 00031
Adresse : 4 rue de Cézérou, 31270 Cugnaux, France
E-mail : studiodioptrie@outlook.fr · Téléphone : 07 67 41 16 70
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication : Ayman EL MAARRI.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., San Francisco, Californie, États-Unis (www.netlify.com).

Les données des comptes clients et des commandes sont hébergées par Supabase, sur des serveurs situés à Paris (France).

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos et la mise en page de ce site sont la propriété de Studio Dioptrie ou de ses clients, qui en ont autorisé la présentation. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Ayman EL MAARRI EI (Studio Dioptrie), 4 rue de Cézérou, 31270 Cugnaux, France, studiodioptrie@outlook.fr.

Données collectées et utilisation

• Compte client : e-mail, mot de passe (stocké chiffré), prénom, nom, téléphone. Pour créer et sécuriser votre espace client. Base légale : contrat.
• Commande : informations de votre entreprise (nom, secteur, adresse, SIRET, coordonnées, horaires, description), identité visuelle (logo, couleurs, remarques), coordonnées de facturation. Pour réaliser votre site, assurer le suivi et la facturation. Base légale : contrat et obligations comptables.
• Paiement : traité directement par Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons vos numéros de carte. Nous conservons uniquement les références du paiement et de l'abonnement. Base légale : contrat.
• Demande de contact ou de devis : les informations que vous nous écrivez, pour vous répondre. Base légale : mesures précontractuelles.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Seuls y accèdent Studio Dioptrie et ses prestataires techniques, pour les besoins du service :

• Supabase : base de données et comptes clients, serveurs à Paris (France) ;
• Stripe (Stripe Payments Europe, Irlande) : paiements et factures ;
• Netlify (États-Unis) : hébergement du site.

Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, ces prestataires s'engagent à les protéger par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données UE–États-Unis).

Durée de conservation

• Compte et commandes : pendant la relation commerciale, puis 5 ans (délai de prescription) ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale) ;
• Demandes de contact sans suite : 3 ans après le dernier échange.

Cookies et stockage local

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Il enregistre seulement dans votre navigateur les éléments nécessaires à son fonctionnement : votre session de connexion et votre panier. Ces éléments ne nécessitent pas votre consentement.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou leur portabilité, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation, en écrivant à studiodioptrie@outlook.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Les données nécessaires au respect de nos obligations légales (factures) sont conservées pendant la durée prévue par la loi.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).